5588 shaares
905 liens privés
905 liens privés
1 résultat
taggé
eg8
"Même dans le cas peu probable où un accord aurait été signé avec les auteurs, il est en principe interdit de ne pas citer leur nom. C'est le respect du droit moral, dont la France aime se glorifier par opposition au copyright. L'article L121-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que "l'auteur jouit du droit au respect de son nom [...] et de son œuvre", et que ce droit est "perpétuel, inaliénable et imprescriptible"."
