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PROPOSITIONS POUR MIEUX TRAVAILLER ENSEMBLE AU SERVICE DES HABITANTS DES QUARTIERS
Rédigé par Philippe OURLIAC publié le 23 septembre 2011

L’Agence nouvelle des solidarités actives (ANSA) est une association à but non lucratif créée en janvier 2006 pour concevoir, expérimenter et mettre en oeuvre des projets d’innovation sociale afin de lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale. L’association intervient autour de trois axes : l’expérimentation, l’accompagnement de politiques publiques et l’animation de réseaux d’acteurs par la diffusion et la capitalisation des pratiques."

"La stratégie numérique pour l’Europe 2010-2020

Elle préfigure les actions et les politiques qui permettront à tous les citoyens de bénéficier de la révolution numérique. Elle s’appuie sur une réalité économique et sociétale : le secteur des TIC génère directement 5 % du PIB européen et représente une valeur marchande annuelle de 660 milliards EUR, mais il contribue bien davantage à l’augmentation globale de la productivité (due à 20% au secteur des TIC et à 30 % aux investissements dans les TIC).

Objectifs :

Bâtir une économie numérique florissante avant 2020
Stimuler l’innovation, la croissance économique et l’amélioration de la qualité de vie pour les citoyens et les entreprises. 100 actions pour 7 défis clefs où des freins majeurs ont été identifiés :
Créer un véritable marché unique numérique
Améliorer l’interopérabilité et la normalisation
Instaurer la confiance et la sécurité
Généraliser l’Internet à très haut débit
Coordonner les financements et les efforts en matière de recherche et d’innovation
Accroître les e-compétences
Apporter des solution aux défis de la société (santé, vieillissement, services publics, etc.).

Exemples d’actions prévues :

Action 1 : Simplifier le licencing des oeuvres européennes en ligne
Action 3 : Obliger les organisations publiques à donner accès aux informations du secteur public (Open Data)
Action 4 : Débat avec un public large sur d’autres mesures pour stimuler le marché européen des contenus en ligne
Action 6 : Protéger la propriété intellectuelle en ligne
Action 7 : Fixer une date pour la migration vers un système unique européen des paiements et des e-facturations
Action 9 : Mettre à jour la directive de e-commerce
Action 10 : Les Etats membres devront implémenter les lois de promotion d’un marché unique numérique
Action 11 : Les Etats membres devront transposer la directive sur la TVA
Action 13 : Compléter la directive sur les droits des consommateurs
Action 16 : Code européen des droits en ligne
Action 20 : Investiguer les coûts des télécoms hors Europe
Action 101 : Roaming"