Le 10 juin 2015, le Parlement européen devait se prononcer sur la poursuite des négociations entre l'Union européenne et les États-Unis pour l'édification du Grand marché transatlantique (GMT, TAFTA ou encore TTIP). L'opacité générale qui entoure ces tractations ainsi que le reste de sens démocratique de certains députés sociaux-démocrates ont forcé le président du Parlement, Martin Schulz, à reporter le vote1. Ce raté dans la procédure d’acceptation tient en grande partie aux dissensions portant sur une clause particulière du texte : la création de tribunaux indépendants d’arbitrage. La plupart des traités de libre-échange signés dans le monde ont mené à la création de tels tribunaux. Quelles leçons pouvons-nous tirer de ces expériences ?