« Je trouve que les arguments donnés ne sont pas les bons. Dire que Microsoft est un hébergeur de données de santé, donc qu’il y a une qualification particulière, donc qu'il y a audits, donc que c’est sûr : non, je ne suis pas d’accord. C’est simplement ISO 27001 et une journée de consultant. Ce n’est pas sécurisé au sens où le Conseil d’État le laisse supposer dans sa décision », nous explique Philippe Latombe.

[...] avec l'intitulé de 2020, "l'Éducation nationale nomme explicitement les solutions de l’entreprise américaine comme spécificité technique et exclut donc toute alternative", tance Anticor.

[...] cette attribution va aussi à l'encontre du code de l'Éducation, qui encourage le service public à recourir au logiciel libre pour ses usagers.

[...] Anticor "pointe une relation commerciale dangereuse entre une administration française et un géant du numérique jouissant d’un monopole quasi absolu alors même que des entreprises offrent des solutions équivalentes".

Ah la la, tralalère

“Pour fonctionner, le Health Data Hub a besoin d’une autorisation [de fonctionnement] de la Cnil [la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ndlr]. La demande a finalement été retirée par le gouvernement. Le Health Data Hub n’a donc pas d’existence légale.” Tout a commencé par la publication de ce message sur Twitter, vendredi 7 janvier après-midi par le collectif InterHop, radicalement opposé au projet, et surtout au choix du cloud de Microsoft pour héberger la plate-forme et ses précieuses données.

À peine était-il ainsi donné pour mort que le Health Data Hub suscitait déjà réactions, commentaires et articles de presse. “Coup d’arrêt pour le Health Data Hub”, titrait notamment La Tribune vendredi soir. “Le gouvernement enterre le Health Data Hub par précaution pour la campagne présidentielle. Des dizaines de millions d’euros dépensés pour rien. Une équipe dégoûtée qui ne reviendra pas”, a réagi, en partageant cet article, le désormais très médiatique médecin Martin Blachier. “On peut s’interroger, en l’état, sur l’avenir du Health Data Hub […] L’avenir est-il à la création d’une base centrale ou plutôt sur des appariements locaux et ponctuels (avec un régime adapté) ?” s’interroge de son côté le juriste Thibaut Douville sur Twitter.
Un arrêté en cours d’instruction

Pourtant, selon la directrice du Health Data Hub, Stéphanie Combes, la plate-forme est bel et bien vivante. “Nous ne sommes en effet pas à l’arrêt”, a-t-elle précisé à Acteurs publics, mais plutôt en attente. Comme depuis un an et le déclenchement de l’instruction des textes organisant de façon pérenne la gouvernance, le fonctionnement et l’accès aux données de santé de la plate-forme, mise en route de façon anticipée et dérogatoire au début de la crise du Covid-19.

Si le décret final a bien été publié en juin, un autre texte est encore attendu pour véritablement lancer la plate-forme et libérer son plein potentiel. Cet arrêté était prévu pour le mois d’août 2021. Toujours en cours d’instruction par la Cnil, il doit détailler la composition de la base de données principale du Health Data Hub, ainsi que la liste précise des bases de données qui pourront être directement copiées pour faciliter leur accès.

En parallèle, une demande – retirée à la surprise générale, a-t-on appris vendredi – avait été déposée auprès de la Cnil pour autoriser opérationnellement cette centralisation de données de santé inédite sur la plate-forme hébergée sur le cloud de Microsoft. Un choix d’hébergeur vertement critiqué pendant la crise sanitaire, alors que le gouvernement se positionnait en défenseur de la souveraineté numérique pour son application TousAntiCovid. Et surtout compromis par une décision de la Cour de justice de l’Union européenne et contesté par la Cnil elle-même, ce qui laisse certains connaisseurs du dossier penser que le gouvernement aurait préféré retirer cette demande d’autorisation en anticipation d’un refus du gendarme des données personnelles. D’autant que la solution de secours sur laquelle misait le gouvernement pour garantir la protection des données de santé, à savoir l’offre de cloud “Bleu” construite par Microsoft avec Orange et Capgemnini, en accord avec la nouvelle doctrine “Cloud de confiance”, n’est toujours pas sortie de terre.
Retrait temporaire

Le Health Data Hub (HDH) assure de son côté avoir retiré “temporairement”, et en accord avec le ministère des Solidarités et de la Santé, sa demande d’autorisation pour héberger la base principale du Système national des données de santé, (le SNDS, absorbé par le Health Data Hub) et les bases du catalogue dans la plate-forme technologique, et ce simplement “dans l’attente de la finalisation de l’instruction par la Cnil de l’arrêté définissant la composition de ces bases”. Une simple affaire de tuyauterie réglementaire, en somme.

Quoi qu’il en soit, la plate-forme n’a en aucun cas cessé d’exister. “Ses équipes sont mobilisées pour faire fonctionner la structure et accompagner des projets de recherche”, précise le Health Data Hub. Elle ne fait que continuer à fonctionner comme elle le faisait jusqu’à maintenant, en mode “pilote” et au ralenti. Le Health Data Hub “met à disposition les données aux projets autorisés, un par un, cumulant donc les délais réglementaires d’obtention des autorisations pour les projets avec les délais de contractualisation et de mise à disposition puisque, pour chaque projet, une extraction doit être produite au niveau du producteur de données, puis transmise au HDH”, ajoute l’institution.

La centralisation devait justement permettre de contourner cette procédure très contraignante et de réduire “les délais de mise à disposition actuellement estimés entre six et neuf mois, voire dans certains cas plusieurs années”. Aujourd’hui, seule une poignée de projets, sur les 55 accompagnés par l’équipe de la plate-forme, ont déjà accès à ses données de santé et à ses outils de traitement. Pour rappel, le projet avait été initié en 2018, après le lancement de la “stratégie nationale en intelligence artificielle”, et une première version de la plate-forme avait vu le jour début 2020 pour concrétiser une dizaine de projets de recherche pilotes.

En attendant, plusieurs acteurs et collectifs ont pris les devants pour en appeler, déjà, ou encore, à une remise à plat du projet, tant au niveau de la gouvernance que des choix techniques. Le député MoDem Philippe Latombe, qui suit le projet de près depuis son lancement, notamment dans le cadre de sa mission sur la souveraineté numérique, a ainsi déploré le “temps perdu” pour la réussite de ce projet, dont il ne remet pas en cause l’objectif initial.

“Du choix malheureux de Microsoft à l’incapacité fonctionnelle du HDH, ses promoteurs ont accumulé erreurs stratégiques et techniques, sans avoir l’humilité de se remettre en question, persistant dans le déni et se refusant à envisager une alternative. Il existe pourtant des solutions nationales souveraines et fonctionnelles, comme le Ouest Data Hub ou l’Entrepôt des données de l’AP-HP, qui sont d’ores et déjà opérationnelles et conformes aux attentes de la Cnil, et aux intérêts des Français”, a-t-il réagi. Et de conclure : “Et si on en profitait pour faire confiance à l’écosystème français du cloud... par appel d’offres ?” Il faudrait encore, pour cela, que la Cnil finisse par rendre son avis sur l’arrêté “Health Data Hub”, et surtout qu’elle s’y oppose.

À diffuser aux copines et copains dézasso avec qui ont bosse !

Et avec ça, l'ayant vécu, je ne peux qu'être d'accord : la thune avant la réflexion et peut-être une remise en question...

"Pour les associations, avec de tels prix, il ne vaut vraiment pas la peine de se poser la question de savoir s'il existe des alternatives plus respectueuses des associations utilisatrices et s'il n'est pas plus pertinent de contribuer aux communs."

La réponse est positive et il est temps que ça cesse.

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